Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://casim56.bzh.

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est l’un de nos principaux objectifs.
L’association CASIM56 (ci-après dénommée « Association »), dont le siège social est situé Services Associatifs, Mairie de GUIDEL 56520 GUIDEL (France), s’engage à protéger constamment la vie privée des utilisateurs de son site Internet. Le présent document présente notre politique de confidentialité et explique la manière dont Vos Données Personnelles sont traitées lorsque Vous utilisez nos services, afin de Vous permettre de donner votre consentement express au traitement des Données Personnelles devant être saisies dans certaines sections du Site. Toute référence dans le présent document à « Vous » et/ou « Votre » / « Vos » désigne les utilisateurs du Site et les adhérents ou bienfaiteurs de Association. Les diverses sections du site Internet de l’Association (ci-après dénommé le “Site”) nécessitant la saisie de Vos Données Personnelles contiennent des informations sur leur traitement, conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles (telle que cette notion est définie dans les Conditions Générales de Services), que vous devez consulter avant de fournir les données requises. Les données que Vous fournissez ou que nous obtenons lors de Votre inscription aux différents services de l’Association, (par exemple pour recevoir une Newsletter ou prendre un rendez-vous, ci-après dénommés à titre général les “Services”), seront traitées conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles ainsi qu’aux obligations de confidentialité. Conformément aux dispositions du RGPD, les opérations de traitement effectuées par l’Association respecteront les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités du traitement et de la durée de conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

SOMMAIRE

1. Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données
2. Données Personnelles traitées
2.1. Données de navigation
2.2. Données fournies volontairement par la personne concernée
2.3. Cookies
3. Finalités du traitement
4. Base légale et nature obligatoire ou facultative des traitements de Données Personnelles
5. Destinataires des Données Personnelles
6. Transfert des Données Personnelles
7. Conservation des Données Personnelles
8. Droits des personnes concernées
9. Modifications

1.Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données

Comme spécifié ci-dessus, le responsable des traitements effectués via le Site est Jean-Luc Vlieghe, Président de l’Association. Le responsable de traitement a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), disponible pour toute information concernant le traitement des données par l’Association, y compris la liste des sous-traitants.Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse contact@casim56.bzh

2. Les Données Personnelles traitées par l’Association

Le traitement des Données Personnelles désigne tout(e) opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou ensembles de Données Personnelles, par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction. Vous êtes informé(e) que les Données Personnelles traitées peuvent comprendre, selon la manière dont vous souhaitez utiliser les Services, le nom, l’adresse électronique, le numéro d’identité, les données de localisation, l’identifiant en ligne, les achats, adhésions ou dons effectués et d’autres données permettant de Vous identifier en fonction du type de Services requis (ci-après dénommées les “Données Personnelles“).Les Données Personnelles traitées via le Site sont notamment les suivantes :

2.1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et logiciels utilisés pour l’exploitation du Site de l’Association collecte, lors du fonctionnement habituel du Site, certaines Données Personnelles, dont la transmission est considérée comme implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées avec des personnes identifiées, mais elles peuvent, dans le cadre du traitement ou de leur association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification d’utilisateurs. Cette catégorie de données englobe les adresses IP ou les noms de domaine de l’ordinateur utilisé pour se connecter sur le Site, les adresses URI (identifiant de ressource uniforme) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à la requête, le code numérique indiquant le statut de la réponse envoyée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant Votre système d’exploitation et Votre environnement informatique.
Ces données sont utilisées dans le seul but de collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisateur du Site ainsi que des sites de nos clients, et de garantir le bon fonctionnement de ces derniers, ainsi que d’identifier des défaillances et/ou abus, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Ces mêmes données peuvent être utilisées pour déterminer la responsabilité dans l’hypothèse d’un délit informatique affectant le Site ou des tiers. Hormis cette circonstance exceptionnelle, les données de navigation ne sont pas stockées plus de quatorze jours, excepté en cas de requêtes spécifiques de Votre part (ex : accès aux pages personnelles de l’utilisateur dans l’Association résumant les services utilisés, les informations publiées, etc.).

2.2. Données fournies volontairement par la personne concernée

Lorsque Vous utilisez des Services spécifiques (comme par exemple les promotions de l’Association permettant l’utilisation de coupons), les Données Personnelles que Vous fournissez au gestionnaire des services peuvent faire l’objet d’un traitement. Dans ce cas, Vous êtes considéré comme un responsable de traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités légales en découlant.
A cet effet, Vous indemnisez intégralement l’Association contre toute plainte, réclamation et demande d’indemnisation pour des dommages résultant du traitement, pouvant être reçue par l’Association en provenance de tiers dont les Données Personnelles ont été traitées dans le cadre de l’utilisation des Services en violation de la Réglementation sur les Données Personnelles. Quoi qu’il en soit, si Vous fournissez ou traitez les Données Personnelles de tiers en utilisant les Services, Vous garantissez dès lors, en assumant toutes les responsabilités s’y rapportant, que ces Données Personnelles sont traitées de manière licite (par exemple avec le consentement de la personne concernée) conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, qui légitime le traitement des Données Personnelles en question.

2.3. Cookies

2.3.1. Définitions, caractéristiques et application des règles

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites visités Vous envoient et stockent sur Votre ordinateur ou appareil mobile, et qui seront renvoyés à ces mêmes sites à chaque nouvelle visite. Grâce à ces cookies, le site mémorise Vos actions et préférences (par exemple les données de connexion, la langue favorite, les dimensions de la police de caractère, d’autres paramètres d’affichage, etc.) afin que Vous n’ayez pas besoin de les spécifier à nouveau lorsque Vous retournez sur le site ou consultez une autre page sur le même site.
Les cookies sont utilisés pour l’authentification électronique, le suivi des sessions et le stockage d’informations sur les activités des utilisateurs visitant le Site. Ils peuvent également contenir un identifiant unique permettant à un système de suivre Vos activités de navigation sur le Site, à des fins statistiques ou publicitaires. Lorsque Vous visitez un site, Vous pouvez également recevoir sur Votre ordinateur ou appareil mobile des cookies d’autres sites ou serveurs (cookies tiers). Certaines opérations peuvent être impossibles à effectuer sans l’utilisation de cookies, qui s’avèrent parfois techniquement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site.
Il existe différents types de cookies en fonction de leurs caractéristiques et fonctions, dont la durée de stockage sur Votre ordinateur ou appareil mobile varie. Les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque Vous fermez le navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur Votre appareil jusqu’à une date d’expiration préprogrammée.
La Réglementation sur les Données Personnelles n’exige pas toujours Votre consentement pour l’utilisation de cookies. Un tel consentement n’est par exemple pas requis pour les “cookies techniques”. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour transmettre des messages sur un réseau de communication électronique, ou pour fournir un service spécifiquement requis par l’utilisateur. En d’autres mots, ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement du Site ou pour l’exécution des activités que Vous requérez.
Les cookies techniques ne nécessitant pas Votre consentement exprès englobent également, pour l’autorité de protection des Données Personnelles française (voir la Recommandation intitulée “Cookies : comment mettre mon site web en conformité?” en cliquant ici, définie ci-après comme la « Recommandation » ) :
— les “cookies analytiques” utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site ;
— les cookies de navigation ou de session (pour la connexion) ;
— les cookies fonctionnels, qui Vous permettent de visiter un site selon un ensemble de critères sélectionnés (comme la langue, les produits sélectionnés en vue d’un achat) et qui ont pour vocation d’améliorer le service fourni.
Au contraire, les “cookies de profilage”, qui sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs ainsi que pour envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences que Vous avez indiquées en naviguant sur le réseau, nécessitent Votre consentement spécifique.

2.3.2. Types de cookies utilisés par le Site et option de (dés)activation (les cookies – ou liens vers les politiques de confidentialité de tiers envoyant des cookies –

Le Site utilise les cookies suivants, qui peuvent être désactivés à l’exception des cookies de tiers, pour lesquels Vous devez vous reporter directement aux modes d’activation et de désactivation des cookies indiqués via les liens :
— cookies de navigation ou de session techniques strictement nécessaires pour le fonctionnement du Site ou pour Vous permettre d’utiliser les contenus et services que Vous avez requis.
— cookies analytiques permettant au système de connaître la fréquentation du Site par les utilisateurs. Ces cookies ne collectent aucune information sur l’identité de l’utilisateur ni aucune Donnée Personnelle. Ces Données Personnelles sont traitées de manière agrégée et anonyme.
— cookies fonctionnels utilisés pour activer des fonctions du Site particulières et un ensemble de critères sélectionnés (comme la langue, les produits sélectionnés pour l’achat), dans le but d’améliorer le service que l’Association Vous fournit.
— cookies de profilage utilisés pour envoyer des messages publicitaires correspondant à Vos préférences enregistrées lors de la navigation.
ATTENTION : la suppression de cookies techniques et/ou fonctionnels du Site peut empêcher la navigation, rendre certains services ou fonctions du Site indisponibles ou entraîner des dysfonctionnements, auquel cas Vous serez contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences lors de chaque nouvelle visite du Site.
— cookies tiers, provenant de sites ou serveurs autres que l’Association, utilisés par les tiers en question à des fins spécifiques, comme par exemple les cookies de profilage. Ces tiers, énumérés ci-dessous avec les liens vers leurs politiques de confidentialité respectives, sont responsables indépendants de la collecte et du traitement des Données Personnelles et Vous devez par conséquent Vous référer à leurs propres politiques de traitement des Données Personnelles et de confidentialité ainsi qu’à leurs formulaires de consentement (activation et désactivation des cookies) comme spécifié dans la Recommandation susmentionnée. L’Association fait de son mieux pour tracer les cookies sur son Site. Ces derniers sont régulièrement actualisés dans le tableau ci-dessous, et nous garantissons la transparence au sujet des cookies envoyés directement par l’Association ainsi que de leurs fonctions. Nous fournissons également les liens vers les politiques de confidentialité des tiers qui envoient des cookies via notre Site. Nous laissons à ces tiers la responsabilité de communiquer des informations sur les cookies qu’ils utilisent et de collecter Vos consentements, comme spécifié dans la Recommandation. Cette responsabilité ne concerne pas uniquement les cookies envoyés directement par les tiers, mais également tous les cookies supplémentaires envoyés via notre Site, basés sur l’utilisation de services par les tiers eux-mêmes. En fait, l’Association ne peut exercer aucun droit de contrôle sur les cookies envoyés par les prestataires de service des tiers susmentionnés, ni connaître leurs caractéristiques ou fonctions.
Le tableau suivant énumère les cookies des éditeurs tiers, leur fonction et les liens vers les informations sur ceux-ci :
NOM DU COOKIE
FONCTIONNEMENT ET UTILITÉ
DESCRIPTION ET LIEN
ADFORM
TPC Uid cid C GCM
Ces cookies créent des identifiants d’utilisateurs aléatoires et anonymes nous permettant d’identifier les visites successives des utilisateurs et nous permettent d’analyser leur navigation sur notre site internet. Ces cookies sont également utilisés pour analyser l’efficacité de nos campagnes marketing. Ces cookies ne collectent ni ne contiennent de données personnelles.
http://site.adform.com/privacy-policy/
GOOGLE
id
Ce cookie nous permet d’identifier comment l’utilisateur est dirigé vers notre site internet et, le cas échéant, depuis quel site internet. Cela nous permet d’évaluer l’efficacité de nos différentes campagnes de communication et de connaître les canaux les plus efficaces.
http://www.google.com/policies/technologies/ads/
GOOGLE
__utma
Ce cookie retient le nombre de visites d’une page par un utilisateur, le moment de première connexion, le moment de la connexion précédente et le moment de la connexion actuelle.
http://www.google.com/policies/technologies/ads/
GOOGLE
__utmb __utmc
Ces cookies sont utilisés pour mesurer approximativement la durée de visite d’une page en retenant le début de l’affichage de la page et la fin approximative d’affichage de la page (calculé en fonction de l’expiration du cookie __utmc qui expire rapidement après la fermeture de la page).
http://www.google.com/policies/technologies/ads/
GOOGLE
__utmz
Ce cookie retient l’origine de la visite de l’utilisateur (lien de moteur de recherche, hyperlien, recherche par mots clés, favoris stocké dans le navigateur, etc.). http://www.google.com/policies/technologies/ads/
MICROSOFT
AA002 MUID
Ces cookies sont placés par une régie publicitaire et sont utilisés pour identifier un utilisateur et fournir des publicités personnalisées sur d’autres sites internet.
http://www.microsoft.com/privacystatement/fr-fr/core/default.aspx
Les cookies envoyés par l’Association via son Site sont spécifiés ci-dessous :
Cookies présents sur le Site :
TYPE DE COOKIES ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT
NOM TECHNIQUE DES COOKIES
FONCTION ET DURÉE DE CONSERVATION
Technique
orderCodeCK
Ce cookie est utilisé pour stocker le code d’identification de la commande durant un achat – il permet au système de récupérer les informations sur l’intégralité du contenu du panier en cas de problème.
A la fin de la session (fermeture du navigateur / 2h d’inactivité)

• interne
Technique
dpsid
Ce cookie est utilisé pour stocker l’identifiant unique de la session en cours. Il est essentiel au bon fonctionnement du site
A la fin de la session (fermeture du navigateur / 2h d’inactivité)

• interne
Technique
USERLOGGED
Ce cookie contient l’identifiant de l’utilisateur, ainsi que son nom et prénom. Il est utilisé pour identifier l’utilisateur si cela est nécessaire à la fourniture du service.
A la fin de la session (fermeture du navigateur / 2h d’inactivité)

• interne
Technique
USERID
Ce cookie contient l’identifiant de l’utilisateur sur la plateforme BOUTIQUE. Il est utilisé pour identifier l’utilisateur si cela est nécessaire à la fourniture du service. A la différence du cookie précédent, il ne contient ni le nom ni le prénom de l’utilisateur.
A la fin de la session (fermeture du navigateur / 2 h d’inactivité)

• interne
Technique
renewItems
Ce cookie indique le nombre de produits utilisés par le client et expirant dans les 30 prochains jours. Il est utilisé pour envoyer un message d’alerte automatique aux utilisateurs sur l’en-tête de la page durant la connexion.
A la fin de la session (fermeture du navigateur / 2 h d’inactivité)

• interne
Technique
fmconfig
Ce cookie est utilisé pour fournir le service fileManager à l’utilisateur. Il permet la mémorisation de la plateforme d’hébergement et le tri des fichiers à afficher.
20 jours

• interne
Technique
newsTooltipShow
Utilisé pour la gestion de Tooltips (infobulles). Il est utilisé pour communiquer avec le client, avec l’affichage de messages sur la page et la notification des nouveaux services et fonctions. Il n’est pas indispensable, mais utile pour améliorer les services et l’expérience utilisateur.
6 ans
• interne
Technique
gb_cp_*
Ce cookie stocke les préférences d’affichage de la barre latérale (une partie du panneau de configuration contenant la liste des produits achetés et/ou des clients).
1 an
• interne
Technique
regrit_p_cid
Ce cookie collecte des informations sur l’utilisation du site et des services par l’utilisateur aux fins d’analyser le fonctionnement et l’ergonomie du système et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Il ne contient aucune donnée personnelle. >timestamp first absolute web browsing (heure de première connexion au site) >timestamp current (heure actuelle) >last page visited (dernière page visitée)
• interne
Technique
regrit_p_sid, cookid, dbmCL, dbmFP, dbmPK, dbmKD, y_ntm
Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation du site internet par l’utilisateur aux fins d’analyser le fonctionnement et l’ergonomie du système et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Ces cookies ne collectent ni ne contiennent de données personnelles.
PEC-EMAIL.COM
· interne
Technique
webmail
Ce cookie contient les informations quant au type de webmail utilisé par le client pour se connecter.
PEC-EMAIL.COM
• interne
Technique
user
Ce cookie contient le nom et prénom du client en tant qu’utilisateur du webmail.L’accès chiffré aux identifiants, au nom de domaine, au type d’interface de connexion choisi, l’information si le client est un nouveau client, ce cookie est utilisé dans le but de pouvoir identifier l’utilisateur dans le cas où il devient nécessaire de lui fournir le service.
PEC-EMAIL.COM
• interne
Technique
style
Ce cookie contient les informations quant au style graphique choisi par l’utilisateur pour l’interface de connexion.
PEC-EMAIL.COM
• interne
Technique
canLoad
Ce cookie est utilisé pour la connexion au webmail choisi par l’utilisateur.
PEC-EMAIL.COM
• interne
Technique
isEncrypted
Ce cookie permet de vérifier si les données stockées dans les autres cookies (utilisateur, style) sont cryptées.
PEC-EMAIL.COM
• interne
Technique
atmail6
Ce cookie est utilisé pour stocker l’identifiant unique de la session en cours. Il est essentiel au bon fonctionnement du site.
A la fin de la session (fermeture du navigateur / 2 h d’inactivité)
• interne
Profilage
ashkii
Référent de session
A la fin de la session (fermeture du navigateur / 2 h d’inactivité)
• interne
Profilage
_wicasa
Premier référent de session
90 jours
• interne
Profilage
cookid
Identifiant de session unique
90 jours
• interne
Profilage
dbmFP
Code de référent de session
A la fin de la session (fermeture du navigateur /2h d’inactivité)
• interne
Profilage
dbmPK
Code de premier référent de session
90 jours
• interne
Profilage
trkid
Cookies utilisés pour stocker les choix en matière de cookies.
A la fin de la session (fermeture du navigateur /2h d’inactivité)

2.3.3 Paramétrage des cookies

Vous pouvez opérer des choix concernant la réception des cookies de profilage. L’absence d’autorisation des cookies de profilage n’affectera pas le fonctionnement du Site. Vous pouvez bloquer ou supprimer (en totalité ou en partie) les cookies techniques et fonctionnels à l’aide des fonctions spécifiques du navigateur utilisé. Il faut cependant savoir que le refus des cookies techniques peut rendre le Site inutilisable, en empêchant la visualisation du contenu et l’utilisation des Services. La désactivation des cookies fonctionnels pourrait également rendre certains Services ou fonctions du Site indisponibles ou entraîner des dysfonctionnements, auquel cas Vous serez contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences lors de chaque nouvelle visite du Site.
Les choix de l’utilisateur concernant les cookies du site seront enregistrés dans un cookie spécifique. Il est cependant possible que ce dernier ne fonctionne pas correctement dans certaines situations, auquel cas nous Vous recommandons de supprimer les cookies indésirables et désactiver leur utilisation via les fonctions du navigateur.
Vos préférences en matière de cookies seront réinitialisées si ce dernier utilise plusieurs navigateurs différents pour accéder au Site.
Cookies de profilage
Les cookies de profilage sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences affichées par l’utilisateur lors de la navigation soit : Activés ou Désactivés.
– Comment paramétrer les cookies via votre navigateur
Vous pouvez sélectionner les cookies internes autorisés en suivant la procédure décrite dans la présente page, ou autoriser, bloquer ou supprimer (en totalité ou en partie) les cookies à l’aide des fonctions spécifiques de votre navigateur.
Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies via votre navigateur, veuillez vous reporter aux instructions suivantes :
— Internet Explorer
— Firefox
— Chrome
— Safari

3.Finalités du traitement

Nous traitons les données aux fins suivantes, avec votre consentement exprès si nécessaire :
a. pour permettre la fourniture des Services que Vous avez requis et la gestion indépendante de Votre Espace Membre ou Client, auquel Vous aurez accès en enregistrant et en créant Votre profil utilisateur. Nous collectons, conservons et traitons les données pour la gestion opérationnelle, technique et administrative de la relation commerciale résultant de la fourniture des Services, et échangeons des messages dans le cadre de cette relation ;
b. pour Vous permettre de visiter et d’explorer le Site ;
c. pour répondre aux demandes d’assistance ou d’information que nous recevons par courrier électronique, téléphone, chat ou via la section “Nous contacter” de notre Site. Pour répondre aux demandes d’assistance téléphonique reçues par l’Association, nous Vous informons que Vos appels sont susceptibles d’être enregistrés afin de permettre à l’Association de prouver le traitement adéquat de telles demandes.
d. pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
e. pour conduire des activités de marketing direct par courrier électronique, concernant des services similaires à ceux pour lesquels Vous Vous êtes inscrit, à moins que Vous ne Vous opposiez à un tel traitement initialement ou lors de communications ultérieures, et pour servir les intérêts légitimes de l’Association en assurant la promotion de produits et services susceptibles de vous intéresser ;
f. pour conduire des études, recherches et analyses statistiques, Vous envoyer des documents publicitaires, bulletins d’information, informations commerciales, ou effectuer des enquêtes dans le but d’améliorer le service (“satisfaction de la clientèle”) par courrier électronique, SMS, et/ou par téléphone et/ou via les pages officielles de l’Association sur les réseaux sociaux
g. uniquement en ce qui concerne certains services, les données peuvent être traitées en vue de leur divulgation à des tiers pour leurs besoins marketing, notamment pour Vous fournir des informations et/ou Vous proposer des produits, services ou initiatives offerts ou promus par d’autres sociétés du Groupe Cohérence Intérieure et/ou ses filiales, sociétés apparentées, partenaires commerciaux et sous-traitants, qui agissent en tant que responsables de traitement indépendants ;
h. pour élaborer des offres commerciales personnalisées basées sur les produits ou services que Vous avez achetés, ou pour lesquels Vous avez manifesté de l’intérêt lors de votre navigation sur notre Site, ou sur la base du segment de clientèle auquel Vous appartenez (profilage). Ceci signifie par exemple que si Vous êtes un commerçant, vous recevrez des offres commerciales destinées aux commerçants ; si Vous avez visité notre Site à la recherche d’informations sur certains services, Vous recevrez des offres liées à ces services; enfin, si Vous utilisez un service, Vous recevrez de la part de l’Association des communications ciblées basées sur votre utilisation de ce service (par exemple, si la capacité de service atteint sa limite, vous serez averti et invité à accroître la capacité, ou nous vous proposerons des services complémentaires et/ou compatibles avec celui acheté). Ce type d’analyse porte généralement sur les données d’achat de particuliers et d’entreprises, et les décisions s’y rapportant ne sont pas uniquement basées sur le traitement automatique. Le responsable de traitement effectue ce traitement sur la base de son intérêt légitime, pour personnaliser ses offres commerciales. Vous pouvez toujours Vous opposer à ce traitement en écrivant un courrier électronique à contact@casim56.bzh ou via Votre Espace Client
i. uniquement à des fins de sécurité et de prévention d’actes frauduleux, le Responsable de traitement met en place un système de contrôle automatisé pour suivre et analyser le comportement de l’utilisateur sur le Site, associé au traitement de Données Personnelles, parmi lesquelles l’adresse IP. Si une personne tente de commettre un acte frauduleux sur le Site de l’Association, par exemple dans le but de bénéficier plusieurs fois de la même promotion sans en avoir le droit, l’Association se réserve le droit d’exclure une telle personne de la promotion ou de prendre toute autre mesure appropriée pour assurer sa propre protection.

4. Base légale et nature obligatoire ou facultative des traitements de Données Personnelles

La base légale des traitements des Données Personnelles mentionnés au paragraphe 3 (a-b-c) est fondée sur leur caractère nécessaire à l’exécution du contrat que Vous avez conclu avec l’Association. La fourniture des Données Personnelles à de telles fins est facultative, mais tout manquement à les communiquer pourrait rendre impossible la fourniture des Services souscrits.Les traitements poursuivant la finalité mentionnée au paragraphe 3 (d) sont licites car fondés sur la nécessité pour l’Association de respecter les obligations légales qui lui incombent.Les traitements de Données Personnelles effectués pour les finalités marketing décrites au paragraphe 3 (f) et en vue de la divulgation de données à des tiers mentionnée au paragraphe 3 (g) sont réalisés sur la base de Votre consentement. La fourniture de Vos Données Personnelles à de telles fins est entièrement facultative et n’affecte pas Votre utilisation des Services.Les traitements décrits au paragraphe 3 (e) pour la commercialisation de produits et services similaires à ceux que Vous avez achetés sont effectués sur la base de l’intérêt légitime de l’Association de promouvoir ses produits ou services, dans un contexte où la personne concernée peut raisonnablement s’attendre à ce type de traitement, auquel elle peut s’opposer à tout moment.Si Vous refusez le traitement de Vos données à des fins marketing conformément aux paragraphes 3(e) et 3(f), Vous pouvez notifier Votre refus à tout moment via votre Espace Client.Le traitement à des fins de profilage mentionné au paragraphe 3 (h) est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de personnaliser sa communication commerciale dans les limites définies par la Réglementation sur les Données Personnelles.
Le traitement mentionné au paragraphe 3 (i) est également basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de détecter les fraudes, conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

5. Destinataires des Données Personnelles

Pour les finalités mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus, Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec :
1. des sous-traitants, à savoir : i) des personnes physiques ou morales fournissant des conseils à l’Association en comptabilité, administration, droit, fiscalité, sur des questions financières et de recouvrement de créances liées à la fourniture des Services ; ii) des personnes dont l’intervention est nécessaire pour la fourniture des Services (par exemple les autorités d’enregistrement nationales et internationales devant recevoir la documentation technique et administrative, les autorités gérant la base de données WHOIS contenant les Données Personnelles des cessionnaires de noms de domaines, les prestataires de services de paiement par carte de crédit (Paypal et Stripe), etc.) ; iii) des personnes autorisées à effectuer des opérations de maintenance technique (y compris la maintenance de l’équipement et des réseaux de communication électronique) ; iv) des sociétés membres du Groupe Cohérence Intérieure françaises ou étrangères, à des fins administratives ou statistiques (collectivement dénommés les “Destinataires”) ;
2. des personnes, organismes ou autorités auxquels vos Données Personnelles doivent être divulguées conformément à la loi ou sur ordre des autorités compétentes (par exemple dans le cadre d’enquêtes criminelles, l’Association peut être tenue de fournir ses logs de trafic aux autorités judiciaires) ;
3. des personnes autorisées par l’Association à traiter les Données Personnelles requises pour la conduite d’activités strictement liées à la fourniture des Services, qui ont conclu un accord de confidentialité ou ont une obligation légale de confidentialité, comme par exemple les employés de l’Association ;
4. les partenaires commerciaux agissant pour leur propre compte, uniquement si Vous avez donné Votre consentement spécifique.
La liste complète des sous-traitants et opérateurs de traitement est disponible en envoyant un courrier électronique à contac@casim56.bzh.

6. Transfert de Données Personnelles

Certaines de vos Données Personnelles sont partagées avec des Destinataires situés hors de l’Espace économique européen. L’Association veille à ce que Vos Données Personnelles soient traitées par ces Destinataires conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.En effet, les transferts peuvent être basés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou sur des Clauses Contractuelles Types approuvées par cette dernière. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du responsable de Traitement. Pour ce qui est des services d’enregistrement de noms de domaine, les données sont communiquées pour les finalités définies au paragraphe 2 (e) de la présente Politique de Confidentialité. Dans certains cas, un tel traitement implique le transfert des Données Personnelles concernées en dehors de l’Espace économique européen. Ce transfert étant nécessaire pour Votre utilisation du Service, il est conforme à la Réglementation sur les Données Personnelles.

7. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées aux paragraphes 3 (a-b-c) seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire pour les finalités en question. Dans tous les cas, puisque ces Données Personnelles sont traitées dans le but de fournir les Services, l’Association les conservera pendant la période fixée par la Réglementation sur les Données Personnelles pour la protection de ses intérêts (article 2224 et suivants du code civil français).Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées au paragraphe 3 (d) seront conservées pendant la période requise par l’obligation légale ou par la loi en vigueur. A titre d’exemple, les données de trafic seront conservées à des fins juridiques pendant un (1) an à compter de la date à laquelle elles ont été générées, dans les autres cas elles seront conservées pendant une durée de trois (3) mois.Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées aux paragraphes 3 (e) (f) pourront être conservées jusqu’à ce que Vous retiriez votre consentement ou trois ans après que Vous ayez cessé d’être client de l’Association ou que Vous Vous soyez inscrit sur le site sans acheter aucun produit ni service. L’Association a dans tous les cas la possibilité de conserver Vos Données Personnelles pendant la période fixée par la Réglementation sur les Données Personnelles pour la protection de ses intérêts (article 2224 du code civil français). De plus amples informations sur la période de conservation des données et sur les critères choisis pour déterminer cette période peuvent être réclamées par écrit auprès du responsable de Traitement ou du délégué à la protection des données.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, Vous pouvez, à tout moment :
– Vous opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer Votre consentement à tout ou partie du traitement de Vos Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services pour des motifs légitimes ;
– accéder à l’ensemble de Vos Données Personnelles traitées dans le cadre des Services, y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
– rectifier et/ou mettre à jour Vos Données Personnelles traitées dans le cadre des Services;
– obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique de confidentialité.
En outre, Vous avez la possibilité de définir auprès de l’Association des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après Votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, Vos héritiers seront désignés.
En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à l’Association afin de :
– accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »;
– recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
– faire procéder à la clôture de Votre Espace Client et Vous opposer à la poursuite du traitement de Vos Données Personnelles.
En tout état de cause, Vous avez la possibilité d’indiquer, à tout moment, à l’Association que Vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que Vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, à l’Association en écrivant un courrier électronique à contact@casim56.bzh.
Pour exercer Votre droit à la portabilité de Vos Données Personnelles et obtenir plus amples informations sur ses modalités, Vous pouvez utiliser votre Espace Client ou adresser votre demande à contact@casim56.bzh.
Dans le cas de demandes des personnes concernées portant sur le signalement d’abus dans l’utilisation des Services ou d’activités liées aux courriers indésirables déjà interdites par les Conditions Générales de Services, commis par un client de l’Association (un tel client agissant en tant que responsable de traitement en vertu de la Réglementation sur les Données Personnelles) ainsi que dans le cas de demandes d’exercice des droits en vertu de la Réglementation sur les Données Personnelles, l’Association, sans entrer dans les détails d’une telle demande, en informera le client/responsable du traitement d’une part, et fournira aux personnes concernées les coordonnées du client/responsable du traitement d’autre part.
Dans tous les cas, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (autorité de protection des Données Personnelles française) conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles si vous estimez que le traitement de Vos Données Personnelles viole la loi en vigueur.

9. Modifications

La présente Politique de Confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018.L’Association se réserve le droit de la modifier intégralement ou partiellement, ou d’actualiser son contenu au fur et à mesure de l’évolution de la législation en vigueur.Si des modifications de la présente politique concernent des changements majeurs dans les activités de traitement ou sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes concernées, l’Association les notifiera aux personnes concernées au moment opportun et de manière appropriée.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018