Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales du site casim56.bzh

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site casim56.bzh, ci-après dénommé le « Site » les mentions légales en conformité avec la législation actuelle et l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

CASIM56, Association Loi de 1901 reconnue d’intérêt général
Siège social
Services Associatifs – Mairie de Guidel – 56520 GUIDEL

Responsable de la publication

Jean-Luc VLIEGHE, Président de l’Association

Hébergement technique

O2SWITCH
Adresse du service clients : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
Vous avez besoin d’informations complémentaires ? Contactez-nous ! contact@casim56.bzh

CGU – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site casim56.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la CASIM56, association loi 1901 reconnue d’intérêt général.
La CASIM56 et son président Jean-Luc VLIEGHE s’efforcent de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ni l’association ni les personnes qu’elle représente ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La CASIM56 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Ce droit de propriété intellectuel ne s’applique par ailleurs pas aux rubriques « partenaires » citant les partenaires ou acteurs technologiques avec lequel l’association est en relation ; les éléments cités dans ces rubriques sont la propriété des sociétés concernées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CASIM56.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La CASIM56 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès aux sites précités et ce quelles qu’en soient les causes.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La CASIM56 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la CASIM56 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité qui décrit en détail la gestion des données personnelles et les cookies utilisés par notre Site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lorient.

Foire aux
Questions

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Je voudrais participer à un seul CPM, comment faire ?

Si un CPM vous intéresse et que vous n’êtes pas encore adhérent-e, nous vous proposons de participer en tant qu’auditeur libre moyennant une participation aux frais de 5€.

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Quel est le montant de l'adhésion à la CASIM56?

La cotisation 2018-2019 à la CASIM56 est de 65€.

Une adhésion aux activités de loisirs uniquement est possible moyennant une cotisation de 30€.

 

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Je veux faire un don, quel sera mon crédit d'impôt?

Notre association est reconnue d’intérêt général, à ce titre et pour chaque don, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 66% pour un particulier et de 60% pour une entreprise.

Exemple : 100€ versés à l’association vous coûtent seulement 34€ si vous êtes un particulier ou 40€ si vous êtes une entreprise !

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J'ai un scooter, vos activités sont-elles pour moi ?

Nous accueillons tous les conducteurs de motocyclettes et scooters  quelle que soit la puissance de leur véhicule.