Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales du site casim56.bzh

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site casim56.bzh, ci-après dénommé le « Site » les mentions légales en conformité avec la législation actuelle et l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

CASIM56, Association Loi de 1901 reconnue d’intérêt général
Siège social
Services Associatifs – Mairie de Guidel – 56520 GUIDEL

Responsables de la publication

Président du Conseil d’Administration de l’Association et commission Communication

Hébergement technique

O2SWITCH
Adresse du service clients : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
Vous avez besoin d’informations complémentaires ? Contactez-nous ! contact@casim56.bzh

CGU – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site casim56.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la CASIM56, association loi 1901 reconnue d’intérêt général.
La CASIM56 et son Conseil d’Administration s’efforcent de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ni l’association ni les personnes qu’elle représente ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La CASIM56 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Ce droit de propriété intellectuel ne s’applique par ailleurs pas aux rubriques « partenaires » citant les partenaires ou acteurs technologiques avec lequel l’association est en relation ; les éléments cités dans ces rubriques sont la propriété des sociétés concernées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CASIM56.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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La CASIM56 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès aux sites précités et ce quelles qu’en soient les causes.
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